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Compliance, fraude, enquête : quels enjeux pour les entreprises quand le Parquet européen s’en mêle ?

Compliance, fraude, enquête : quels enjeux pour les entreprises quand le Parquet européen s’en mêle ?

GACS 2023Compliance

06/04/2023 | 09h00 - 10h05 | Salle 1

Présentation

« Les débuts prometteurs du Parquet européen » titrait Le Monde en janvier 2022 ; 164 milliards d’euros perdus à cause de fraudes pour le budget de l’Europe selon les estimations 2020. Quels sont les impacts pour les entreprises qui seraient impliquées dans des affaires relevant de la compétence du Parquet européen ? Comment est menée l’enquête ? Quelles relations et/ou coopération avec le Parquet européen ? Quelles sont les conséquences sur les sanctions ?

Avec :
  • Kiril Bougartchev, avocat associé, BOUGARTCHEV MOYNE ASSOCIES
  • Emmanuel Moyne, associé gérant, BOUGARTCHEV MOYNE ASSOCIES
  • Kyrill Farbmann, european compliance director, global compliance & safety, McDONALD'S CORPORATION
  • Vincent Filhol, magistrat, conseiller juridique, MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
  • Cécile Soriano, procureure européenne déléguée, EUROPEAN PUBLIC PROSECUTOR'S OFFICE (EPPO)

Avec

  • Kiril BOUGARTCHEV Kiril BOUGARTCHEV
    BOUGARTCHEV MOYNE ASSOCIESavocat associé
  • Emmanuel MOYNE Emmanuel MOYNE
    BOUGARTCHEV MOYNE ASSOCIESassocié gérant
  • Kyrill FARBMANN Kyrill FARBMANN
    McDONALD'S CORPORATIONeuropean compliance director, global compliance & safety
  • Vincent FILHOL Vincent FILHOL
    MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRESmagistrat en disponibilité, détaché à la direction des affaires juridiques, chef de la délégation française, GRECO
  • Cécile SORIANO Cécile SORIANO
    EUROPEAN PUBLIC PROSECUTOR'S OFFICE (EPPO)procureure européenne déléguée