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CONDITIONS GENERALES, MENTIONS LEGALES, RGPD

1. LES CONDITIONS GENERALES

L’adhésion et/ou l'accès aux événements organisés par les Business & Legal Forums - iddlex se fait exclusivement sur invitation ou cooptation. L’objectif est ainsi d’assurer à la fois la diversité des profils réunis, une homogénéité en termes de niveau d’expérience des participants et de tendre vers un équilibre entre la représentation des mondes de l’entreprise, des pouvoirs publics.
Toute demande d’adhésion et/ou d’inscription d’une personne n’ayant pas reçu personnellement d’invitation est soumise à l’approbation de l’organisateur.
N’hésitez pas à contacter, pour toute question, Karol Van Horton au + 33 1.75.43.90.80 ou kvh@blforums.com

ENGAGEMENT – AVERTISSEMENT

En validant son adhésion et/ou son inscription par quelque moyen que ce soit, chaque participant déclare comprendre et accepter la règle dite de Chatham House qui consiste à pouvoir faire référence aux propos entendus lors des événements organisés par les Business & Legal Forums – iddlex à l’unique condition de ne jamais en citer l’auteur, ni par référence à son patronyme, à son affiliation ou de quelque façon que ce soit. Chaque participant accepte de faire son affaire personnelle des conséquences du non-respect par lui de cette règle.
L’organisateur peut exclure de ses événements toute personne dont le comportement serait contraire à l’esprit et aux valeurs des Business & Legal Forums – iddlex. Le cas échéant, cette exclusion ne donne droit à aucun remboursement et à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit.
L’organisateur se réserve le droit de modifier le programme.

Compte tenu du nombre limité de places aux différents événements, les membres des Business & Legal Forums ont un accès prioritaire. Les places restantes disponibles sont attribuées par ordre chronologique de réception des réponses.

RÈGLEMENT – ANNULATION

Lorsqu’il est demandé une participation financière pour faire face aux coûts organisationnels et logistiques ou un droit d’entrée ou une cotisation ou des frais d’inscription, le règlement peut être effectué lors de la réservation. Vous recevrez alors une facture acquittée et une convocation avec les modalités pratiques. S’il s’agit de frais d’inscription, (c’est notamment le cas pour l’édition annuelle du Business & Legal Forum) une facture acquittée tenant lieu de convention de formation simplifiée vous sera transmise.

Dans tous les cas, le règlement doit nous parvenir avant l’événement pour lequel vous vous êtes inscrit et/ou avant la date “early bird” si vous souhaitez bénéficier du tarif “early bird”.

Dans les autres cas, le règlement s’effectue à réception de facture.

A défaut de règlement dans les délais et pour toute inscription à l’édition annuelle moins d’un mois avant la date de l’événement, la parution de votre profil dans l’annuaire du participant ne peut être garantie.

Il vous appartient de vérifier l’imputabilité de votre stage auprès de votre OPCA, si votre dossier de prise en charge ne nous est pas parvenu avant le 1er jour du Forum annuel ou du stage vous serez facturé de l’intégralité des coûts.

Aucun frais d’annulation n’est dû si la demande d’annulation est formulée par écrit au moins 45 jours ouvrés avant le début de l’événement (le cachet de La Poste faisant foi) si la facture et/ou la facture valant convention de formation n'est pas éditée. Si la demande d'annulation par écrit intervient au moins 45 jours ouvrés avant le début de l'événement (le cachet de La Poste faisant foi) mais après l'édition de la facture et/ou de la facture valant convention de formation simplifiée, des frais de dossier et traitement de 80 euros ht par inscrit sont dus. A moins de 45 jours ouvrés, les frais de dédommagement en réparation ou dédit en cas de non réalisation ou d’absence totale ou partielle, correspondent à 100% du montant des frais d’inscription. Les droits d’entrée ou les frais de participation restent dus. La substitution de participant de même niveau est possible sous réserve de l’accord écrit de l’organisateur.

Concernant les frais d'adhésion, ils sont dus à réception de facture. En cas de demande d'annulation d'une adhésion, les frais de traitement d'annulation sont de 30% du montant de la cotisation annuelle due si la demande d'annulation intervient dans les 30 jours qui suivent la date de la facture des frais d'adhésion. Au-delà de 30 jours, les frais d'annulation sont de 100%.
En cas d’utilisation d'un code invitation accordant une remise partielle ou une exonération des frais de participation ou d'inscription ou d'adhésion ou de bouche ou de quelque nature que ce soit, il doit être indiqué dans le formulaire lors de l'inscription ou de la demande d'adhésion. Chaque code est à usage unique, il est attribué à titre uniquement personnel, il n'est pas transférable à un tiers y compris à ceux travaillant dans le même organisme. En cas d'utilisation d'un code dont vous n'êtes pas le destinataire les frais d'inscription ou de participation ou d'adhésion ou de bouche ou de quelque nature que ce soit, sont dus y compris si vous n'assistez pas à l'événement ou annulez votre demande d'inscription ou d'adhésion. En outre, les organisateurs se réservent le droit d'exclure toute personne ayant utilisé un code frauduleusement et les montants des frais restent acquis à l'organisateur.

Les bénéficiaires d'une invitation gracieuse, en réservant leur place ou en s'inscrivant à l'un des événements, s'engagent à y participer. Nous veillons à éviter le gaspillage. Devant la recrudescence des personnes bénéficiant d'une invitation gracieuse confirmant leur présence et se désistant parfois sans prévenir à temps -ou sans prévenir du tout- nous avons pris des mesures. Sans nous avoir prévenu préalablement (minimum 3 jours avant le jour J), ces personnes pourront voir les organisateurs leur appliquer une indemnité pour "no show" de 60€ ht qu'elles se sont engagées à régler en s'inscrivant par quelque moyen que ce soit.
Sauf demande de dérogation écrite auprès des organisateurs, toute personne inscrite ne peut se prévaloir d'une exonération des frais ou des droits de participation ou d'adhésion si après son inscription ou adhésion elle est invitée à titre gracieux par un partenaire.

FACTURATION

Le client ou futur client s'engage à communiquer tous les éléments nécessaires à la facturation. Si le client demande le respect de procédures particulières allant au-delà des obligations légales alors ce traitement complémentaire (compléter un tableau spécifique, enregistrement en ligne sur une plate-forme fournisseur ou tout autre traitement spécifique) engendrera des frais de traitement forfaitaire de 40€ ht par formalité lorsqu'elle est en français et 80€ ht si elle est en anglais, pour les autres langues les frais de traduction s'y ajouteront. La fourniture de pièces complémentaires (Kbis...) sera facturée pour un montant forfaitaire de 22€ ht en plus du coût du document selon les tarifs établis par l'organisme ou l'autorité le(s) délivrant.
En cas de non-paiement à l'échéance de la facture, le taux des pénalités de retard est égal au taux appliqué par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (art. art. D. 441-5 du C. de commerce) dont le montant est fixé par décret (Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 fixe l’indemnité forfaitaire à 40 €) – Les pénalités de retard sont exigibles sans rappel préalable (art. L 441-6 du C. de commerce).

iddlex organisme habilité à dispenser de la formation professionnelle enregistré sous le numéro d’activité 11 75 44141 75 auprès du Préfet de région d’Ile-de-France**.

Conformément à la loi n°78-17 du 06/01/1978 vous avez un droit d’accès aux données vous concernant. Contactez les Business & Legal Forums – iddlex, 47 boulevard de Courcelles – 75008 Paris - t. +33 1 75 43 90 80 ou blforums@blforums.com pour toute information.
** Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. (art.L.635-12 C.du travail)

MENTIONS LEGALES & DONNEES PERSONNELLES (RGPD)

2. INFORMATIONS LEGALES, CONFIDENTIALITE, RGPD

1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.blforums.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : iddlex sarl – SIREN 504 739 061 – 47, boulevard de Courcelles, 75008 Paris
Créateur : iddlex sarl
Responsable publication: iddlex sarl - kvh@blforums.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : eventmaker 38 Rue Laffitte, 75009 Paris et OVH 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.blforums.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.blforums.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les Business & Legal Forums / iddlex, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.blforums.com est mis à jour régulièrement par Les Business & Legal Forums / iddlex. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site www.blforums.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Les Business & Legal Forums / iddlex s’efforcent de fournir sur le www.blforums.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.blforums.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.blforums.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Les Business & Legal Forums / iddlex sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Les Business & Legal Forums / iddlex.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
Les Business & Legal Forums / iddlex ne pourront être tenue responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.blforums.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les Business & Legal Forums / iddlex ne pourront également être tenue responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.blforums.com.

7. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.blforums.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des Business & Legal Forums / iddlex. Cependant, les Business & Legal Forums / iddlex n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.blforums.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.blforums.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les Business & Legal Forums protègent vos données

Les Business & Legal Forums sont sensibilisés à la protection de vos données personnelles et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nous n’utilisons vos données qu’aux fins suivantes :
- Gestion des adhésions aux Business & Legal Forums, - Gestion des inscriptions aux événements que nous organisons, - Gestion de la diffusion des publications éditées par les Business & Legal Forums, - Information sur des événements co-organisés avec des partenaires.
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