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DOJ & PNF leurs nouvelles lignes directrices : quels impacts sur la gestion des risques de conformité et CJIP ?

DOJ & PNF leurs nouvelles lignes directrices : quels impacts sur la gestion des risques de conformité et CJIP ?

GACS 2023GACS

06/04/2023 | 15h40 - 16h45 | Salle 1

Présentation

Le Department of Justice (US) et le Parquet National Financier (PNF) ont récemment publié leurs nouvelles lignes directrices en matière de justice négociée. Ces lignes directrices permettent de mettre l’accent sur les points de vigilance et actions prioritaires à mettre en place notamment grâce aux critères majorant ou minorant le montant de l’amende d’intérêt public.  Quelles sont les attentes des autorités ? Quelles sont les conséquences pour les acteurs ?

Avec notamment :
  • Inès Bernard, juriste, ANTICOR
  • Arnaud Douville, group deputy general counsel, compliance, risks & audit, BUREAU VERITAS
  • Marie-Astrid d'Evry, directrice de la valorisation éditoriale, LEXIS NEXIS
  • Dominique Mondoloni, avocat associé, WILLKIE FARR & GALLAGHER
  • Jérôme Simon, premier vice-procureur financier, PARQUET NATIONAL FINANCIER (PNF)

Avec