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Quand concurrence rime avec pénal : comment faire face à une pénalisation croissante du droit de la concurrence ?

Quand concurrence rime avec pénal : comment faire face à une pénalisation croissante du droit de la concurrence ?

BLF 2023BLFPénal ou Anticoruptionconcurrence

19/10/2023 | 09h00 - 10h05 | Salle 1

Présentation

Plus d’une dizaine de dossiers du PNF concernent désormais la concurrence et ce n’est sans doute que le début. Comment anticiper ce nouveau risque pénal (programme de conformité, enquêtes internes, etc.) ? Quelle coopération adopter avec le PNF et l’Autorité de la Concurrence (ADLC) ? Quels sont les enjeux pour les dirigeants ? Quelles conséquences sur les procédures administratives négociées et leur articulation avec la justice pénale négociée ? Quel impact sur les droits de la défense ?

Avec