Environnement, droit & business : comment s’en sortir ?

BLF 2022Droit des affaireséconomieinfluence

20/10/2022 | 15h40 - 16h45 | Salle 1

Présentation

 
Les règles liées à l’environnement se développent considérablement pour répondre aux enjeux écologiques et environnementales de la planète. Ce contexte conduit au développement d’un ensemble de normes touffu et complexe, sujet à questions et interprétations. Les projets des entreprises, quel que soit leur domaine, rencontrent des oppositions qui se fondent sur l’invocation de ces normes. La nature et la motivation des opposants varient, de l’opposition de principe à la recherche légitime du respect des normes en passant parfois par la poursuite d’intérêts particuliers. Comment les aborder et trouver une issue satisfaisante, dans un cadre amiable et/ou juridictionnel ?