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5 ans après Sapin 2 : comment insuffler une politique et une culture efficientes de compliance dans l’entreprise ?
BLF 2022CompliancePénal ou Anticoruption
20/10/2022 | 17h05 - 18h10 | Salle 1
Présentation
Alors que la directive européenne sur le devoir de vigilance va supplanter les obligations de la loi Sapin 2, dans une ère où coopération et culture conformité priment, qu’en est-il du dispositif concret de la culture de conformité en entreprise ? Il semble que les pressions pour un dispositif de conformité efficient émanent de différents vecteurs : réglementation, sanctions civiles ou pénales, réputation, opinion publique, investisseurs… Mais en fonction des « pressions » comment le directeur juridique et/ou conformité déterminent les priorités ? Quels sont les freins en 2022 pour la mise en œuvre d’un tel dispositif alors que le régulateur semble « plus coopératif » ? Quelles actions mener en 2023 ?
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