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Résolution des litiges internationaux, le secret des affaires et la preuve : quels nouveaux enjeux ?
BLF 2022
20/10/2022 | 15h40 - 16h45 | Salle 2
Présentation
WhatsApp, Telegram, nouvelle version de la loi de blocage, SISSE : quels impacts sur les contentieux « internationaux » ? Comment l’entreprise organise-t-elle la gestion de la preuve ? Quels sont les enjeux et risques liés aux outils de communication « personnels » dans la production des preuves ? Dans quel cas recourir à la loi dite de « blocage » et au SISSE ?
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