Alerte : de la protection du lanceur et de l’entreprise. Comment élaborer un dispositif efficient et juste ?

GACS 2023GACS

06/04/2023 | 15h40 - 16h45 | Salle 2

Présentation

Entrée en vigueur le 1er septembre 2022la loi n° 2022-401 dite Waserman complète la loi Sapin 2 sur la protection des lanceurs d’alerte et renforce le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte.

Ainsi le statut du lanceur d’alerte a largement évolué. Les entreprises doivent, donc, aujourd'hui mettre en place des procédures efficaces de traitement des alertes afin de pouvoir concilier l'exigence de protection des salariés et la préservation de l'activité économique.

Comment distinguer les alertes fondées et non fondées ? Quels sont les enjeux des procédures à mettre en place ? Les signalements externes changent-ils la donne ? Quel est le rôle du Défenseur des droits ?

Avec :

Emmanuel Dupic, directeur éthique & conformité, DASSAULT AVIATION
Virginie Gastine Menou, fondatrice, RISQUES ET VOUS, coordinatrice scientifique, BUSINESS & LEGAL FORUMS
Viviane Joynes, managing director France, EQS GROUP
Sylvain Waserman, ancien député, ancien vice-président de l’ASSEMBLEE NATIONALE