CRPC/CJIP, personnes physiques/personnes morales : comment les dirigeants s’en sortent-ils ?

GACS 2023Pénal ou Anticoruption

06/04/2023 | 10h25 - 11h30 | Salle 1

Présentation

La convention judiciaire d’intérêt public n’est plus réservée à l’anticorruption et s’ouvre à d’autres domaines : fiscalité, environnement… Bien que son efficacité ne soit plus à démontrer, en revanche, la qualité des personnes physiques, dirigeants, salariés ou tout acteur interagissant avec l’entreprise impliquée, n’est-elle pas un obstacle ?Ainsi plusieurs dizaines de personnes physiques ont pu être renvoyées devant le tribunal correctionnel et y être condamnées à des peines d’emprisonnement ou amende à la suite de CJIP*.Dans le même sens, les lignes directrices de l’AFA et du PNF précisent que les autorités de poursuites apprécieront au cas par cas les suites pénales envisageables à l’égard des dirigeants ou salariés de la personne morale signataire d’une CJIP.Dès lors, comment protéger les dirigeants ou collaborateurs tout en les incitant à signer une CJIP pour la société impliquée ?Également, la CRPC, souvent utilisée, n’est-elle qu’un palliatif risqué comme le souligne certains patriciens ? (non homologation, casier judiciaire, interdiction d’exercice…) Il est donc primordial de l’articuler habilement lors de la négociation de la CJIP. Si l’infraction couverte par la CJIP concerne plusieurs Etats, quels sont les risques collatéraux pour les dirigeants et l’entreprise ? Quels sont les enjeux de gouvernance ? Comment anticiper cette expérience selon des intérêts convergents ou divergents ?

Avec :

Arnaud Bergauzy, head of insurance risk management, LAFARGE FRANCE HOLCIM GROUP
Laetitia Daage, avocate, ADVANT ALTANA
Emmanuel Dupic, directeur éthique & conformité, DASSAULT AVIATION
Philippe Goossens, avocat associé, ADVANT ALTANA
Aurélien Létocart, premier vice-procureur financier, PARQUET NATIONAL FINANCIER (PNF)