Compliance, fraude, enquête : quels enjeux pour les entreprises quand le Parquet européen s’en mêle ?

GACS 2023Compliance

06/04/2023 | 09h00 - 10h05 | Salle 1

Présentation

« Les débuts prometteurs du Parquet européen » titrait Le Monde en janvier 2022 ; 164 milliards d’euros perdus à cause de fraudes pour le budget de l’Europe selon les estimations 2020. Quels sont les impacts pour les entreprises qui seraient impliquées dans des affaires relevant de la compétence du Parquet européen ? Comment est menée l’enquête ? Quelles relations et/ou coopération avec le Parquet européen ? Quelles sont les conséquences sur les sanctions ?

Avec :

Kiril Bougartchev, avocat associé, BOUGARTCHEV MOYNE ASSOCIES
Emmanuel Moyne, associé gérant, BOUGARTCHEV MOYNE ASSOCIES
Kyrill Farbmann, european compliance director, global compliance & safety, McDONALD'S CORPORATION
Vincent Filhol, magistrat, conseiller juridique, MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
Cécile Soriano, procureure européenne déléguée, EUROPEAN PUBLIC PROSECUTOR'S OFFICE (EPPO)