La lutte anti-corruption : l’affaire de tous !

GACS 2023GACSPénal ou Anticoruption

06/04/2023 | 11h50 - 13h00 | Plénière

Présentation

Trois décennies après l’adoption de la loi Sapin I, force est de reconnaître que la France a effectué des progrès substantiels en matière de détection et de prévention de la corruption. En témoignent non seulement le renforcement des sanctions en la matière, le développement des obligations en matière de prévention, mais également la mise en place d’autorités de contrôle aux pouvoirs étendus (PNF, AFA, HATVP…)

Si certaines particularités propres au secteur public ou au secteur privé ont pu justifier la mise en place de règles spécifiques à l’un ou à l’autre, ces dernières années ont vu les exigences envers les grandes entreprises s’accroître notamment à travers l’obligation de mettre en place des programmes de compliance particulièrement développés, en même temps que les contrôles se multipliaient dans la sphère publique notamment concernant le patrimoine de ses agents ou des élus, ou concernant les éventuelles situations de conflits d’intérêts.

Dans un pays qui est manifestement en train d’opérer une véritable mutation culturelle à ce sujet, est-ce à dire que le temps pourrait être venu d’adopter certains référentiels communs envers tous les acteurs ? Que l’efficacité de la lutte anticorruption, plutôt que de s’arrêter à des oppositions parfois artificielles, appellerait en réalité l’effort de tous et une coopération nouvelle entre secteur public et entreprises privées ?

Avec notamment :

Stéphanie Bigas-Reboul, sous-directrice du contrôle, AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION (AFA)
Fabien Ganivet, avocat associé, DLA PIPER
Patrick Lefas, président, TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE
Didier Migaud, président, HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (HATVP)
Audrey Morin, group compliance director, SCHNEIDER ELECTRIC, présidente du comité conformité et déontologie internationale, MEDEF