Devoir de vigilance - dispositif français, projet de directive européenne, principes directeurs de l’OCDE : quels enjeux et impacts pour les entreprises ?

BLF 2023BLFComplianceDevoir de vigilanceRSEéconomie

19/10/2023 | 10h25 - 11h30 | Salle 1

Présentation

Voté à une large majorité par le parlement le 1er juin 2023, le Conseil de l’Europe adoptera définitivement le devoir de vigilance européen d’ici le 30 juin 2023.

Véritable révolution, le devoir de vigilance sera applicable aux entreprises européennes (+ de 250 salariés et + de 40M€ de CA) mais également aux sociétés étrangères si leur chiffre d’affaires dépasse 150 millions d’euros, dont 40 millions d’euros générés au sein du Vieux Continent. Quels vont être les impacts sur vos process et activités en cours ? Comment anticiper les risques et mettre à jour la cartographie des risques ? Souvent perçue comme générateur de distorsion de concurrence, comment les entreprises européennes peuvent-elles se prévaloir de l’extraterritorialité du texte ?