Contentieux liés au devoir de vigilance : des différends extrêmement sensibles qui n'ont pas fini de faire parler d'eux ! Quelles stratégies de résolution des litiges et de communication ?

BLF 2023Devoir de vigilanceRésolution des litiges - ArtbitrageCompliance

19/10/2023 | 09h00 - 10h05 | Salle 2

Présentation

« Plusieurs décisions très importantes ont été rendues récemment par le Tribunal judicaire de Paris et font couler beaucoup d'encre.

En toile de fond, les débats pour une directive européenne se poursuivent et devraient aboutir à un texte ambitieux élargissant encore le champ d’application de la loi française. Les conséquences de cette directive pour les contentieux s’annoncent importantes avec notamment une refonte du contentieux lié à la qualité du plan de vigilance par le biais de la création d’une autorité de contrôle et une responsabilité étendue des administrateurs.

Dans ce contexte de mutation, le juge français incite à la médiation et les vertus de l’arbitrage international comme alternative apparaissent de plus en plus séduisantes. »