Anti-corruption : la loi Sapin 2 protège-t-elle suffisamment nos entreprises sur les marchés internationaux ? Quelles perspectives ?
GACS 2022
08/04/2022 | 11h50 - 12h55 | Plénière
Présentation
Bien que la France ait fait des progrès au cours des dernières années en matière de lutte contre la corruption, le dernier rapport de transparency international place la France 22e pays sur 180 sur l’échelle de leur indice de la corruption des responsables publics. Même son de cloche dans le rapport de l’OCDE du 16 décembre 2021, qui met en lumière le faible nombre d’enquête et de condamnation effective et définitive contre les pratiques de corruptions. La loi Sapin 2, sévère avec les entreprises, ne semble pourtant pas aller assez loin pour lutter contre la corruption des agents publics.
Cinq ans après la loi Sapin 2, est-il juste d’affirmer qu’un dispositif de conformité est un avantage concurrentiel ? quelles conclusions tirer sur l’anti-corruption à la française ? Quels impacts pour nos entreprises ? Quelles influences sur les marchés internationaux ? Faute de rester trop sur la défensive, une carence s’installe en termes d’extraterritorialité créant un déséquilibre concurrentiel.
Quelles sont les attentes des acteurs économiques français assujettis ou non ? Juristes, dirigeants quelles sont les préconisations à formuler aux autorités tant sur les ajustements techniques que les différences de secteur privé/public ? A la suite des évaluations de la France par le GRECO et l’OCDE, l’anti-corruption est-elle un enjeu présidentiel ?