Jean-Philippe RIVAUD
Informations
- Entité
- COUR D'APPEL DE PARIS / RESEAU EUROPEEN DES PROCUREURS ENGAGES POUR L'ENVIRONNEMENT
- Fonction
- procureur / cofondateur
- Biographie
- Jean-Philippe Rivaud, magistrat depuis 1990, a exercé différentes fonctions en qualité de juge d’instruction à Laon, de juge civil et correctionnel à Saint-Etienne. Il a également occupé plusieurs postes de magistrat du parquet, notamment comme substitut du procureur à Villefranche-sur-Saône, puis de Substitut général à Amiens, de secrétaire général du parquet général près la cour d’appel de Lyon et de procureur de la République à Limoges. Il est actuellement Substitut général au parquet général près la cour d’appel de PARIS où il est affecté au service de la cour d’assises. De 1995 à 2001, il interrompu sa carrière de magistrat pour exercer celle d’avocat, à Paris et à Lyon, en qualité d’associé d’un cabinet d’affaires où il a pratiqué le droit pénal international, le droit pénal des affaires et le droit pénal de l’environnement. Très impliqué depuis 15 ans dans la coopération technique internationale, il a effectué de nombreuses missions ayant consisté en des actions de formation de magistrats, des conférences ou des jumelages internationaux, à Sri Lanka, en Croatie, au Vietnam, au Liban, aux Philippines, en Corée du Sud et dans de nombreux pays d’Afrique. Il a également été magistrat de liaison au Brésil, au Guyana et au Suriname de 2016 à 2019. Praticien du droit répressif de l’environnement depuis 1992, il a, dans tous ses postes, développé son expertise sur ces sujets, ce qui l’a notamment conduit à participer au groupe de travail JEGOUZO sur le préjudice écologique (2013), à présider celui relatif au droit pénal de l’environnement institué par les ministres Christiane TAUBIRA et Ségolène ROYAL (2015) et à participer au comité de rédaction de la circulaire de politique pénale en matière environnementale du 23 avril 2015. En dernier lieu, il a, en 2020, été associé à la mission de l’inspection générale de la justice et du conseil général de l’environnement et du développement durable sur la justice environnementale. Ses activités internationales et en matière environnementale l’ont conduit, aux côtés de 4 autres procureurs britanniques, belge et suédois, à fonder à Amiens en juin 2012 le réseau des procureurs européens pour l’environnement, désormais constitué en association à but non lucratif de droit belge, ayant son siège social à Bruxelles. Dans ce cadre il est un interlocuteur régulier d’INTERPOL, d’EUROJUST, de l’ONU-DC ou encore du Programme des Nations-Unies pour l’environnement. Jean-Philippe RIVAUD est membre de la commission juridique mondiale de l’Union Internationale de la Protection de la Nature (UICN) et du comité juridique français de cette organisation. Il est aussi membre de l’International association of prosecutors (IAP) et de la Société Française de Droit de l’Environnement (SFDE). Il est l’auteur de plusieurs publications notamment sur la justice environnementale (AJ pénal DALLOZ, 2017). Il parle très couramment l’anglais, le portugais du Brésil et l’espagnol.