Justice négociée : quand le champ des possibles s’élargit. Quand y recourir ?

GACS 2023GACS

06/04/2023 | 09h00 - 10h05 | Salle 2

Présentation

Depuis 2016, la CJIP étend son champ d’application de manière législative (finance, environnement) mais aussi par la pratique a l’instar de l’affaire Atalian qui évite ainsi des poursuites pour fausses factures dans un dossier de cession d’actifs. Ainsi, dans quels autres types d’affaires les entreprises pourraient-elles recourir à la CJIP ? Quelle serait leur acceptabilité sociale ? Sous quelles conditions ? notamment lorsque la « doctrine » de l’AFA s’oriente vers la mise en place plus systématique de monitorat afin de légitimer davantage la justice négociée et « remettre dans le droit chemin » les acteurs fraudeurs. Tout en considérant les directives AFA-PNF, les CJIP deviendront-elles spontanées ? Qui appliquera les sanctions ? Quels impacts des avis à victimes ? Quels enjeux pour les directeurs juridiques et compliance ?

Avec notamment :

Dominique Bourrinet, directeur juridique groupe, SOCIETE GENERALE
Eric Dezeuze, avocat associé, BREDIN PRAT
Pascale Chancel, directrice juridique - pôle conformité & dpo, COLAS
Jean-Philippe Foegle, chargé de contentieux et plaidoyer, programme flux financiers illicites, SHERPA
Julien Laumain, chef de département, département du contrôle des acteurs économiques, AGENCE FRANCAISE ANTICORRUPTION (AFA)
Guillaume Pellegrin, avocat associé, BREDIN PRAT