Du devoir de vigilance français à celui de ses voisins et de l’UE : nouveaux risques, nouvelles sanctions, nouvelle compliance ?
GACS 2022ComplianceGACSPénal ou Anticoruption
08/04/2022 | 15h30 - 16h35 | Salle 1
Présentation
La loi allemande « Sorgfaltspflicht » a le même objet que la loi française mais elle est bien plus détaillée et sanctionne sévèrement (sanctions pouvant atteindre 2% du CA annuel mondial, entrée en vigueur en janvier 2023). Si le Parlement Européen a adopté une résolution sur un devoir de vigilance européen, les négociations patinent. Les ONG, notamment les Amis de la Terre et l’European Coalition for Corporate Justice, dénoncent les effets dilatoires du lobbying des grands groupes, qui assument ainsi un risque réputationnel. Quoiqu’il en soit, même si les multinationales gagnent du temps, le devoir de vigilance semble devoir être adopté tôt ou tard. La stratégie des patronats européens est-elle la bonne ?
Cette table-ronde posera d’abord, les enjeux d’image juridique et de la « conformité vigilance » actuels pour les directeurs juridiques et compliance. Puis, analysera les tendances à venir tant d’un point de vue « normatif » que réputationnel. Les entreprises doivent-elles insuffler une politique d'extraterritorialisation qui pourrait être adoptée pour protéger les entreprises européennes sur les marchés internationaux ?
Comment les juristes, les compliance officers et les responsables affaires publiques pourraient ils contribuer à la construction d’un devoir de vigilance européen plus efficient, assorti de contreparties (p.ex. dans la commande publique, comme le prévoit la Loi climat et résilience du 22 août 2021 ou le propose la résolution du Parlement européen du 10 mars 2021), pour concilier les intérêts de toutes les parties prenantes ?