Contentieux vigilance : quand les ONG demandent des comptes. Comment défendre son plan de vigilance et sa conformité ? Quels enjeux pour les entreprises, leurs dirigeants et leurs assureurs ?
GACS 2022contentieuxComplianceDevoir de vigilance
08/04/2022 | 10h25 - 11h30 | Salle 2
Présentation
Depuis 2017, l’innovant devoir de vigilance français inspire nos voisins, comme l’Allemagne (loi en vigueur dès 2023) et plus largement l’Europe (négociations en cours en vue d’un devoir de vigilance européen). De leurs côtés, les investisseurs et les citoyens, regroupés en collectifs ou représentés par des ONG, agissent pour faire entendre leur voix en faveur de la protection de la planète, des droits de l’Homme…
Des valeurs à défendre mais également à aligner avec nos « besoins » vitaux d’alimentation, d’énergie... Ces challenges sont d’autant plus importants au regard des premiers contentieux d’injonction et d’indemnisation qui pointent, à l’instar de ceux auxquels font face Casino, TotalEnergies, Suez, EDF… Balbutiant, ces nouveaux contentieux abordent des enjeux inédits tant pour les administrateurs et dirigeants d’entreprises, que pour les magistrats
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Le tribunal judiciaire de Paris est désormais compétent. Quelles en sont les conséquences ? Comment appréhender ces nouveaux contentieux qui s’annoncent complexes, coûteux et à l’aléa judiciaire important ? Quels sont les risques pour l’entreprise, ses dirigeants et ses organes d’administration ? Pourquoi la conformité est-elle clé dans ces affaires ? Quels sont les enjeux sur l’évaluation du préjudice ? Ce préjudice est-il assurable ? Comment les magistrats vont-ils évaluer « le juste équilibre » sans s’immiscer dans la gestion de l’entreprise et entraver sa compétitivité ?