L’enquête interne : de l’alerte aux investigations. Quels impacts pour les personnes physiques et les données personnelles ?
GACS 2022
08/04/2022 | 15h30 - 16h35 | Salle 2
Présentation
L’Alerte est souvent l’un des points de départ des enquêtes internes. Quoi qu’il en soit, les enquêtes internes constituent un élément clé de la politique éthique et stratégique d’une entreprise. Le 7 juillet dernier, les députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix, dans un rapport d'évaluation de la loi Sapin II, ont insisté sur la nécessité d’encadrement de cette procédure ainsi que la mise en place de plus de garanties pour les personnes physiques. Mais ce dispositif, qui dépend à la fois des textes en vigueur (loi Sapin II, directive européenne 2019/1937, le projet de loi française n° 4398…) de la volonté de l'entreprise et du contexte, pose la question de son utilisation dans le respect des personnes concernées.
Comment identifier les personnes concernées ? Quelles méthodologies et protections adoptées ? Quelles garanties pour les salariés et les dirigeants lors des investigations ?