jeudi 6 avril

09h00 - 10h05    Salle 1

Compliance, fraude, enquête : quels enjeux pour les entreprises quand le Parquet européen s’en mêle ?

GACS 2023Compliance

« Les débuts prometteurs du Parquet européen » titrait Le Monde en janvier 2022 ; 164 milliards d’euros perdus à cause de fraudes pour le budget de l’Europe selon les estimations 2020. Quels sont les impacts pour les entreprises qui seraient impliquées dans des affaires relevant de la compétence du Parquet européen ? Comment est menée l’enquête ? Quelles relations et/ou coopération avec le Parquet européen ? Quelles sont les conséquences sur les sanctions ?

Avec :

• Kiril Bougartchev, avocat associé, BOUGARTCHEV MOYNE ASSOCIES
• Emmanuel Moyne, associé gérant, BOUGARTCHEV MOYNE ASSOCIES
• Kyrill Farbmann, european compliance director, global compliance & safety, McDONALD'S CORPORATION
• Vincent Filhol, magistrat, conseiller juridique, MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
• Cécile Soriano, procureure européenne déléguée, EUROPEAN PUBLIC PROSECUTOR'S OFFICE (EPPO)

Kiril BOUGARTCHEV Emmanuel MOYNE Kyrill FARBMANN Vincent FILHOL Cécile SORIANO

09h00 - 10h05    Salle 2

Justice négociée : quand le champ des possibles s’élargit. Quand y recourir ?

GACS 2023GACS

Depuis 2016, la CJIP étend son champ d’application de manière législative (finance, environnement) mais aussi par la pratique a l’instar de l’affaire Atalian qui évite ainsi des poursuites pour fausses factures dans un dossier de cession d’actifs. Ainsi, dans quels autres types d’affaires les entreprises pourraient-elles recourir à la CJIP ? Quelle serait leur acceptabilité sociale ? Sous quelles conditions ? notamment lorsque la « doctrine » de l’AFA s’oriente vers la mise en place plus systématique de monitorat afin de légitimer davantage la justice négociée et « remettre dans le droit chemin » les acteurs fraudeurs. Tout en considérant les directives AFA-PNF, les CJIP deviendront-elles spontanées ? Qui appliquera les sanctions ? Quels impacts des avis à victimes ? Quels enjeux pour les directeurs juridiques et compliance ?

Avec notamment :

• Dominique Bourrinet, directeur juridique groupe, SOCIETE GENERALE
• Eric Dezeuze, avocat associé, BREDIN PRAT
• Pascale Chancel, directrice juridique - pôle conformité & dpo, COLAS
• Jean-Philippe Foegle, chargé de contentieux et plaidoyer, programme flux financiers illicites, SHERPA
• Julien Laumain, chef de département, département du contrôle des acteurs économiques, AGENCE FRANCAISE ANTICORRUPTION (AFA)
• Guillaume Pellegrin, avocat associé, BREDIN PRAT

Dominique BOURRINET Eric DEZEUZE Pascale CHANCEL Jean-Philippe FOEGLE Julien LAUMAIN Guillaume PELLEGRIN

10h05 - 10h25    Lounge

Pause networking

GACS 2023

10h25 - 11h30    Salle 1

CRPC/CJIP, personnes physiques/personnes morales : comment les dirigeants s’en sortent-ils ?

GACS 2023Pénal ou Anticoruption

La convention judiciaire d’intérêt public n’est plus réservée à l’anticorruption et s’ouvre à d’autres domaines : fiscalité, environnement… Bien que son efficacité ne soit plus à démontrer, en revanche, la qualité des personnes physiques, dirigeants, salariés ou tout acteur interagissant avec l’entreprise impliquée, n’est-elle pas un obstacle ?Ainsi plusieurs dizaines de personnes physiques ont pu être renvoyées devant le tribunal correctionnel et y être condamnées à des peines d’emprisonnement ou amende à la suite de CJIP*.Dans le même sens, les lignes directrices de l’AFA et du PNF précisent que les autorités de poursuites apprécieront au cas par cas les suites pénales envisageables à l’égard des dirigeants ou salariés de la personne morale signataire d’une CJIP.Dès lors, comment protéger les dirigeants ou collaborateurs tout en les incitant à signer une CJIP pour la société impliquée ?Également, la CRPC, souvent utilisée, n’est-elle qu’un palliatif risqué comme le souligne certains patriciens ? (non homologation, casier judiciaire, interdiction d’exercice…) Il est donc primordial de l’articuler habilement lors de la négociation de la CJIP. Si l’infraction couverte par la CJIP concerne plusieurs Etats, quels sont les risques collatéraux pour les dirigeants et l’entreprise ? Quels sont les enjeux de gouvernance ? Comment anticiper cette expérience selon des intérêts convergents ou divergents ?

Avec :

• Arnaud Bergauzy, head of insurance risk management, LAFARGE FRANCE HOLCIM GROUP
• Laetitia Daage, avocate, ADVANT ALTANA
• Emmanuel Dupic, directeur éthique & conformité, DASSAULT AVIATION
• Philippe Goossens, avocat associé, ADVANT ALTANA
• Aurélien Létocart, premier vice-procureur financier, PARQUET NATIONAL FINANCIER (PNF)

Arnaud BERGAUZY Laetitia DAAGE Emmanuel DUPIC Philippe GOOSSENS Aurélien LÉTOCART

10h25 - 11h30    Salle 2

Main-d’œuvre : quand la compliance bouscule votre supply chain. Quelles responsabilités pour les sociétés et leurs dirigeants ? Quels enjeux pour les directeurs juridiques et compliance ?

GACS 2023Compliance

Plus de 3,5 milliards d'euros partis en fumée à la suite de l’ouverture par le gouvernement colombien d’une enquête sur les conditions de travail de 42 000 collaborateurs. Téléperformance demande la suspension de son cours de bourse. Un exemple alarmant mais loin d'être isolé : tous les secteurs sont concernés. La vigilance, notamment sociale, est le mot d’ordre à chaque échelon de la chaîne de valeur. Travail forcé, esclavage moderne, conditions de travail abusives…Quelles responsabilités ? Quels sont les enjeux pour les directeurs juridiques et compliance ? Comment anticiper la gestion et la communication de crise ?

Avec notamment :

• Jean-Marie Gauvain, directeur des risques et de la conformité, CASINO
• Clotilde Guyot-Réchard, senior associate, BAKER McKENZIE
• Julie de La Sablière, fondatrice et présidente, LITTLE WING
• Eric Lasry, managing partner, investigation, compliance & ethics, BAKER McKENZIE
• Luis Quinonero, directeur juridique en charge du développement durable, L'OREAL

Jean-Marie GAUVAIN Clotilde GUYOT-RECHARD Julie de LA SABLIERE Eric LASRY Luis QUINONERO

11h30 - 11h50    Lounge

Pause networking.

GACS 2023

11h50 - 13h00    Plénière

La lutte anti-corruption : l’affaire de tous !

GACS 2023GACSPénal ou Anticoruption

Trois décennies après l’adoption de la loi Sapin I, force est de reconnaître que la France a effectué des progrès substantiels en matière de détection et de prévention de la corruption. En témoignent non seulement le renforcement des sanctions en la matière, le développement des obligations en matière de prévention, mais également la mise en place d’autorités de contrôle aux pouvoirs étendus (PNF, AFA, HATVP…)

Si certaines particularités propres au secteur public ou au secteur privé ont pu justifier la mise en place de règles spécifiques à l’un ou à l’autre, ces dernières années ont vu les exigences envers les grandes entreprises s’accroître notamment à travers l’obligation de mettre en place des programmes de compliance particulièrement développés, en même temps que les contrôles se multipliaient dans la sphère publique notamment concernant le patrimoine de ses agents ou des élus, ou concernant les éventuelles situations de conflits d’intérêts.

Dans un pays qui est manifestement en train d’opérer une véritable mutation culturelle à ce sujet, est-ce à dire que le temps pourrait être venu d’adopter certains référentiels communs envers tous les acteurs ? Que l’efficacité de la lutte anticorruption, plutôt que de s’arrêter à des oppositions parfois artificielles, appellerait en réalité l’effort de tous et une coopération nouvelle entre secteur public et entreprises privées ?

Avec notamment :

• Stéphanie Bigas-Reboul, sous-directrice du contrôle, AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION (AFA)
• Fabien Ganivet, avocat associé, DLA PIPER
• Patrick Lefas, président, TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE
• Didier Migaud, président, HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (HATVP)
• Audrey Morin, group compliance director, SCHNEIDER ELECTRIC, présidente du comité conformité et déontologie internationale, MEDEF

Stéphanie BIGAS-REBOUL Fabien GANIVET Patrick LEFAS Didier MIGAUD Audrey MORIN

13h05 - 14h10    Lounge

Déjeuner networking

GACS 2023

14h15 - 15h20    Salle 2

Cartographies : Où mettre le curseur entre une approche minimaliste ou maximaliste ?

GACS 2023GACS

Cartographies anti-corruption, vigilance, LCBFT… chacune a ses spécificités régies par des normes pouvant prêter à interprétation.Dans le contexte d’une économie juste et durable souhaitée par l’Union européenne dans son projet de directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité, comment mettre des cartographies efficientes en phase avec les attentes des autorités et l’activité économique de son entreprise ? Comment hiérarchiser les critères d’évaluation et de pondération ? Comment contrôler l’efficience des processus ? Les technologiques peuvent-ils simplifier efficacement les tâches ?

Avec notamment :

• Eric Balastre, directeur délégué éthique et déploiement, RENAULT GROUP
• Annabel Francony Legros, directeur contrôle interne et conformité / dpo, SODIAAL
• Lioubov Ilet, gdpr, compliance counsel & dpo, NAVEX
• Cyril Naudin, head of investigation & compliance, FTI CONSULTING
• Philippe Portier, avocat aux Barreaux de Paris et New-York, JEANTET
• Alexandra Schmoll, managing director, investigation & compliance, FTI CONSULTING

Eric BALASTRE Annabel FRANCONY LEGROS Lioubov ILET Cyril NAUDIN Philippe PORTIER Alexandra SCHMOLL

14h15 - 15h20    Salle 1

Contrôle interne, contrôle comptable et évaluation du dispositif anticorruption : faisons le point !

GACS 2023CompliancePénal ou Anticoruption

En avril 2022, l'Agence française anticorruption (AFA) publiait un premier guide sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise. Fournissant des éclairages de bon sens sur les mesures de contrôle attendues, ce guide ébauche une première réflexion sur les obligations de la loi Sapin 2 qui touchent au champ de la gestion d'entreprise. En effet, au-delà du contrôle comptable, le législateur a imposé aux entreprises et aux acteurs publics des objectifs précis en matière de contrôle interne, d'audit et d'évaluation anticorruption. Quelles perspectives tirer en 2023 dans ces matières ? Qu'attend-on au juste en matière de contrôle interne, d'audit et d'évaluation anticorruption ? Et, dans une économie soumise à des chocs à répétition, comment mettre en œuvre des mesures compatibles avec la performance de l'entreprise ?

Avec notamment :

• Eric Baudrier, directeur général et directeur des contrôles, HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES (H3C)
• Benjamin Clady, adjoint au chef du département de l'appui aux acteurs économiques, AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION (AFA)
• Philippe Hedoux, directeur administratif et financier, STOKOMANI
• Géraldine Hivert de Grandi, group general counsel & chief compliance officer, RATP DEV
• Renaud Jaune, avocat, BAKER McKENZIE

Eric BAUDRIER Benjamin CLADY Philippe HEDOUX Géraldine HIVERT de GRANDI Renaud JAUNE

15h20 - 15h40    Lounge

pause networking

GACS 2023

15h40 - 16h45    Salle 2

Alerte : de la protection du lanceur et de l’entreprise. Comment élaborer un dispositif efficient et juste ?

GACS 2023GACS

Entrée en vigueur le 1er septembre 2022la loi n° 2022-401 dite Waserman complète la loi Sapin 2 sur la protection des lanceurs d’alerte et renforce le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte.

Ainsi le statut du lanceur d’alerte a largement évolué. Les entreprises doivent, donc, aujourd'hui mettre en place des procédures efficaces de traitement des alertes afin de pouvoir concilier l'exigence de protection des salariés et la préservation de l'activité économique.

Comment distinguer les alertes fondées et non fondées ? Quels sont les enjeux des procédures à mettre en place ? Les signalements externes changent-ils la donne ? Quel est le rôle du Défenseur des droits ?

Avec : 

• Emmanuel Dupic, directeur éthique & conformité, DASSAULT AVIATION
• Virginie Gastine Menou, fondatrice, RISQUES ET VOUS, coordinatrice scientifique, BUSINESS & LEGAL FORUMS
• Viviane Joynes, managing director France, EQS GROUP
• Sylvain Waserman, ancien député, ancien vice-président de l’ASSEMBLEE NATIONALE

Emmanuel DUPIC Virginie GASTINE MENOU Viviane JOYNES Sylvain WASERMAN

15h40 - 16h45    Salle 1

DOJ & PNF leurs nouvelles lignes directrices : quels impacts sur la gestion des risques de conformité et CJIP ?

GACS 2023GACS

Le Department of Justice (US) et le Parquet National Financier (PNF) ont récemment publié leurs nouvelles lignes directrices en matière de justice négociée. Ces lignes directrices permettent de mettre l’accent sur les points de vigilance et actions prioritaires à mettre en place notamment grâce aux critères majorant ou minorant le montant de l’amende d’intérêt public.  Quelles sont les attentes des autorités ? Quelles sont les conséquences pour les acteurs ?

Avec notamment :

• Inès Bernard, juriste, ANTICOR
• Arnaud Douville, group deputy general counsel, compliance, risks & audit, BUREAU VERITAS
• Marie-Astrid d'Evry, directrice de la valorisation éditoriale, LEXIS NEXIS
• Dominique Mondoloni, avocat associé, WILLKIE FARR & GALLAGHER
• Jérôme Simon, premier vice-procureur financier, PARQUET NATIONAL FINANCIER (PNF)

Inès BERNARD Arnaud DOUVILLE Marie-Astrid D'EVRY Dominique MONDOLONI Jérôme SIMON

16h45 - 17h05    Lounge

Pause Networking

GACS 2023

17h05 - 18h15    Plénière

Business & conformité : d’une guerre économique à une souveraineté coopérative – France, UE et US. Quels nouveaux enjeux pour les entreprises, leurs dirigeants, leurs directeurs juridiques et compliance ?

GACS 2023CompliancePénal ou Anticoruption

Instrument de guerre économique sur une offensive américaine, la conformité ne devient-elle pas un outil de coopération à l’instar des relations entre les autorités françaises, européennes et américaines ? En 2022, la France a retrouvé son attractivité auprès de son allié. Les Etats-Unis sont, désormais, le premier investisseur étranger en France*. Quels sont les impacts de cette coopération sur les programmes de conformité (anticorruption, blanchiment…) des entreprises ? Quelles relations tisser avec les autorités ? Quelles sont les conséquences sur l’application des sanctions internationales ? Directeurs juridiques et compliance, quelles recommandations insuffler à votre DG ?

Avec notamment :

• Charlotte Beauchataud, directrice juridique antitrust & compliance, GROUPE IMERYS
• Joffrey Célestin-Urbain, chef de service, service de l’information stratégique et de la sécurité économiques, DIRECTION GENERALE DES ENTREPRISES, MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE,
• Nicolette Kost de Sèvres, partner, global co-head of global compliance & investigations, McDERMOTT WILL & EMERY
• Sabine Nauges, avocate associée, droit public et secteurs régulés, McDERMOTT WILL & EMERY
• Edouard Shailendrasingh Leeleea, group performance manager, ethics, compliance & corporate responsability, MBDA, fondateur du think tank FRENCH COMPLIANCE SOCIETY

Charlotte BEAUCHATAUD Joffrey CELESTIN-URBAIN Nicolette KOST DE SEVRES Sabine NAUGES Edouard LEELEEA