jeudi 20 octobre

09h00 - 10h05    Salle 1

Compliance : quand l’entreprise s’autorégule, s’autocontrôle et contrôle ses parties prenantes. Quelles stratégies juridiques et compliance pour la stratégie d’entreprise ?    

BLF 2022CompliancePénal ou Anticoruption

« La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres » (John Stuart Mill). Désormais l’entreprise doit être « juge » de ses activités et s’autocontrôler (Sapin 2, vigilance, RSE…) ainsi que ses parties prenantes.  Comment développer une vision globale des enjeux ou une cartographie globale des risques ?  Comment hiérarchiser les risques et les actions à mener ? Quels sont les moyens disponibles ? Comment mettre en place une stratégie juridique et compliance au service de la prise de décision et de la stratégie de l’entreprise ?

09h00 - 10h05    Salle 2

Compliance & métaverse : saisir les opportunités business ; les juristes et les directeurs compliance seront-ils à la traîne ou des Business Partners ?

BLF 2022ComplianceDroit des affairesinfluenceéconomie

Si le concept est encore flou, de nombreuses entreprises s'attellent déjà à la construction du métaverse (Decentraland, The Sandbox…) en proposant à leurs millions d'utilisateurs de participer à des événements communautaires. Plus de 200 marques (Warner Music, Adidas – a investi 1,6 million € d’immobilier virtuel, Carrefour…) ont choisi de s’y engager malgré toutes les incertitudes économiques et juridiques. Comment les juristes vont accompagner ces opportunités business ? Quels impacts sur les relations clients ? Quels rôles pour les juristes et les directeurs compliance ? Quelles responsabilités civiles et pénales (fraude, lutte contre la corruption…) des différents acteurs ? Le porte-parole du CSN a déclaré : « Les notaires seront les garants neutres de la compliance et de la sécurité… Comment s’imposent les conditions générales de chacun des métaverses ? 

10h25 - 11h30    Salle 1

Vigilance : L'UE durcit les règles. S’y préparer n’est-ce pas l’intégrer dans une cartographie compliance globale ? Comment la construire, comment limiter les risques ?

BLF 2022

Alors que les entreprises françaises assujetties sont enfin opérationnelles sur les obligations de la loi Sapin 2, le projet de directive UE sur le devoir de vigilance viendra prochainement modifier le périmètre d’actions de nos entreprises.  Sur la base de la loi française sur le devoir de vigilance, de nouvelles obligations risques d’impacter leur business model, leur compétitivité sur les marchés internationaux. Les seuils, les sanctions promettent d’être, à l’instar de la loi allemande, très dissuasives ? Comment appréhender globalement les risques et réduire les coûts ?

10h25 - 11h30    Salle 2

Compliance, alerte, réputation, marque employeur, conflits sociaux… Comment faire face aux nouveaux risques juridiques et sociaux ?

BLF 2022

L’écosystème de l’entreprise est bousculé par les crises, les enjeux sociétaux, l’évolution des législations avec un impact fort sur les équilibres entre relations humaines et business. Comment concilier ces nouvelles obligations réputationnelles et juridiques avec la performance économique qui est le fruit des talents humains ? 

L’occasion de mettre aussi en perspective : 

• L’alerte et les enjeux humains : comment l’entreprise peut protéger ses salariés mais aussi s’organiser et se défendre contre les abus ? 

• Protéger ses talents et en attirer des nouveaux : quels enjeux juridiques (clause de non-concurrence, indices, preuves débauchage, …) ? 

• Crise sociale : grève, crise sociale, risque d’image... comment l’entreprise peut anticiper les conflits sociaux ?

11h30 - 11h50    Lounge

Pause networking..

BLF 2022

11h50 - 12h55    Plénière

Souveraineté économique de l’U.E : pourquoi n’est-ce pas qu’une affaire de politiques et d’économistes  ? Quels rôles pour les dirigeants d’entreprises et leurs conseils  ?

BLF 2022Droit des affaireséconomieinfluence

La loi des marchés régule tant bien que mal l’économie mondiale. La loi « démocratique » s’immisce pour résoudre les dysfonctionnements ou pour conquérir un avantage concurrentiel, à l’instar de nos amis Américains et bientôt des Chinois… 

L’U.E est passée à l’offensive pour défendre sa souveraineté économique et numérique avec des textes ambitieux (DMA/DSA, concurrence – sanction des aides d’Etat étrangers illicites… - et bientôt le pacte vert européen…). 

Comment les entreprises européennes peuvent-elles les utiliser ? Quelle coopération entre les entreprises et les autorités ?

14h15 - 15h20    Salle 1

Crise russo-ukrainienne et autres sanctions internationales : quelles marges de manœuvre ? Comment limiter les risques et protéger sa réputation ?

BLF 2022

Alors que le monde sort à peine d’une crise sanitaire aux impacts économiques et géopolitiques majeurs, une nouvelle crise s’abat en Europe avec des retentissements internationaux. Les autorités imposent de nombreuses sanctions avec de nombreuses conséquences économiques et juridiques pour les entreprises. Comment concilier son business face à de telles sanctions imposées  ? Quelles sont les marges de manœuvre ? Comment encadrer les risques juridiques et de réputation pour nos entreprises ? Nos entreprises peuvent-elles espérer une "réversibilité" des sanctions aux fins de l’intérêt social versus l’intérêt national  ?

14h15 - 15h20    Salle 2

Une révolution extrafinancière armée d’ISR, ESG, RSE, CSRD. Quels impacts et responsabilités pour les dirigeants et les directeurs juridiques ?

BLF 2022

De nombreuses ambitions européennes quant à la finance durable et la transparence des investissements responsables, se matérialisent au travers un cadre réglementaire largement renforcé depuis les Accords de Paris. Que ce soit le Pacte vert européen, les règlements Disclosure et Taxonomie, la directive CSRD… le législateur pousse tous les acteurs économiques à concourir à la transition écologique vers un monde économique, transparent et durable.   Qu’en est-il concrètement pour nos entreprises ? Comment intégrer compliance, ESG, RSE, ISR, CSRD à son besoin d’entreprendre ? Comment mettre en œuvre concrètement cette "révolution" extra financière  ? Quels sont les enjeux de communication ?  

15h20 - 15h35    Lounge

Pause networking...

BLF 2022

15h40 - 16h45    Salle 1

Environnement, droit & business : comment s’en sortir ?

BLF 2022Droit des affaireséconomieinfluence

 

Les règles liées à l’environnement se développent considérablement pour répondre aux enjeux écologiques et environnementales de la planète. Ce contexte conduit au développement d’un ensemble de normes touffu et complexe, sujet à questions et interprétations. Les projets des entreprises, quel que soit leur domaine, rencontrent des oppositions qui se fondent sur l’invocation de ces normes. La nature et la motivation des opposants varient, de l’opposition de principe à la recherche légitime du respect des normes en passant parfois par la poursuite d’intérêts particuliers. Comment les aborder et trouver une issue satisfaisante, dans un cadre amiable et/ou juridictionnel ?

15h40 - 16h45    Salle 2

Résolution des litiges internationaux, le secret des affaires et la preuve : quels nouveaux enjeux ?

BLF 2022

WhatsApp, Telegram, nouvelle version de la loi de blocage, SISSE : quels impacts sur les contentieux « internationaux » ? Comment l’entreprise organise-t-elle la gestion de la preuve ? Quels sont les enjeux et risques liés aux outils de communication « personnels » dans la production des preuves ? Dans quel cas recourir à la loi dite de « blocage » et au SISSE ?

17h05 - 18h10    Salle 2

Juristes & avocats d’aujourd’hui et de demain : comment faire évoluer sa valeur ajoutée ? Soft et digital skills, legaltech, personal branding, rémunération…

BLF 2022

 Face à l’évolution de l’environnement de l’entreprise comment les juristes, leurs conseils et leurs prestataires exercent ils le droit des affaires ? L’étude Business & Legal Forums – EDHEC (éd. 2021) révèle que les dirigeants attendent bien plus des juristes que la simple application ou interprétation du droit. Comment les juristes peuvent ils s’adapter aux pressions qui se multiplient sur les l’entreprises : conformité, réputation, droits humains, devoir de vigilance, justice négociée, collaboration avec les autorités…et aux évolutions technologiques ?  Juristes d’aujourd’hui et de demain : comment faire évoluer votre valeur ajoutée ? Soft skills, personal branding, rémunération… 

17h05 - 18h10    Salle 1

5 ans après Sapin 2 : comment insuffler une politique et une culture efficientes de compliance dans l’entreprise ? 

BLF 2022CompliancePénal ou Anticoruption

Alors que la directive européenne sur le devoir de vigilance va supplanter les obligations de la loi Sapin 2, dans une ère où coopération et culture conformité priment, qu’en est-il du dispositif concret de la culture de conformité en entreprise ? Il semble que les pressions pour un dispositif de conformité efficient émanent de différents vecteurs : réglementation, sanctions civiles ou pénales, réputation, opinion publique, investisseurs… Mais en fonction des « pressions » comment le directeur juridique et/ou conformité déterminent les priorités ? Quels sont les freins en 2022 pour la mise en œuvre d’un tel dispositif alors que le régulateur semble « plus coopératif » ? Quelles actions mener en 2023 ?    

18h00 - 19h15    Lounge

Cocktail de clôture et Cérémonie des Plumes - Caméras de l'économie & du droit

BLF 2022

Cocktail de clôture et 8e édition de la Cérémonie des Plumes - Caméras de l'économie et du droit.

Les Plumes et Caméras de l'économie & du droit sont des prix récompensant les meilleurs articles et vidéos croisant des enjeux économiques et juridiques ou suggérant des innovations.