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Business & Legal Forums et Global Anticorruption Summit - 2021

RSE et compliance


RSE : 9e pilier de vos dispositifs compliance ?

« La responsabilité sociale de l’entreprise est d’accroître son profit » la célèbre citation de Milton Friedman est désormais obsolète. L'entreprise, clef de voute de la société, a des responsabilités sociétales, humaines, environnementales. Le collectif qu'elle constitue doit être capable d'appréhender et contrôler les conséquences de ces activités économiques. A l’éclairage de la crise actuelle, la RSE est un incontournable de la stratégie d’entreprise, qui ne peut être dissociée de la compliance. Si l’implémentation de dispositifs compliance amène une réflexion RSE, l’inverse est également vrai. Ce lien intrinsèque amène à envisager la RSE comme 9e pilier de la compliance, même si elle est en réalité présente dans les 8 piliers précédents.
Partant de ce constat, comment envisager la RSE à l’aune des dispositifs compliance des entreprises ? Se résume-t-elle à la suppression des gobelets en plastique, ou bien à des actions humanitaires, qui, bien que louables, ne rentrent pas dans la mission de l’entreprise et sont donc de la philanthropie d’entreprise ? Comment passer d’une RSE d’apparat à une véritable politique de compliance RSE ?

Pacte vert et concurrence


Le Pacte vert européen et le droit européen et français de la concurrence : quelles nouvelles opportunités de croissance ou de coopération inter-entreprises ?

L’Europe ambitionne de devenir le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050. La prise en compte de la dimension environnementale peut dès lors conduire à assouplir les règles de concurrence (concentrations; ententes/coopération; aides d'Etat). Quelles sont les opportunités qui se dégagent pour les entreprises ?

Compliance, RSE et devoir de vigilance


Compliance, RSE, devoir de vigilance, taxonomie, ISR… ne serait-ce pas de l’ESG ? Où en êtes-vous ? Comment s’y retrouver ? Comment s’y perdre ?


Les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), posent des défis importants dans tous les secteurs d’activités. La compliance en termes de devoir de vigilance renforce ces problématiques.
Après la France et la loi du 27/03/2017, des pays membres de l’UE ainsi que l’Union Européenne œuvrent pour un cadre légiféré sur le devoir de vigilance.

ONG et entreprises : un dialogue vert ?


Et si les relations ONG et entreprises devenaient plus constructives pour la planète : Quels enjeux pour les DJ et les parties prenantes ?

Passez des relations judiciaires, de la guerre des médias et des réseaux sociaux à des relations plus constructives : un défi pour la planète. Adapter les business models et accélérer la transition énergétique sont des défis à relever. Pourquoi ne pas les envisager différemment ? Les relations, c’est l’affaire des juristes et les magistrats de poser le juste équilibre. Comment définir un cadre « un dialogue vert » ?

U.E, lanceurs d'alerte et protection


Alerte : l’U.E durcie le ton. Comment se mettre en ordre de marche ? Focus sur les acteurs, les procédures et les protections des lanceurs d’alertes.

Le défaut d’alerte, notamment dû à l’absence de protection, a généré des pertes de bénéfices estimées en 2007, entre 5,8 et 9,6 milliards d’euros pour l’ensemble de l’U.E pour le seul domaine des marchés publics. La directive (2019/1937 du 23.10.2019), dont la transposition est prévue au plus tard le 17.12.2021, couvre un large éventail de secteurs. Désormais, toutes les entreprises de plus de 50 salariés, et agglomérations de plus de 10 000 habitants doivent développer des canaux de signalement efficaces. Comment mettre en place un service d’alerte conforme et global ? Quels sont les axes prioritaires à mettre en œuvre ? Quels sont les points délicats ?

M&A, compliance et risques


M&A, compliance et les nouveaux risques pénaux : Quelles due diligences et impacts sur l’opération ?

L’arrêt du 25 novembre 2020 "Fusion Absorption" change les règles. Se fondant sur le principe de continuité économique et fonctionnelle de l’entreprise, et influencée par le droit européen, la Cour de cassation a autorisé la justice à condamner pénalement la société absorbante pour des faits commis avant la fusion par la société absorbée. Comment repenser la gestion de risques, sa stratégie d’acquisition ? Quelle sécurité juridique pour les sociétés absorbantes et ses dirigeants ? Quels impacts sur les due diligences ?

Compliance et lutte contre la corruption


COMPLIANCE ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : Une notion à géométrie variable selon les continents. Corrupteur-corrompu : comment limiter les risques ?

« Plus la grande corruption perçue est importante, plus le niveau de petite corruption est élevé ». La corruption peut prendre une multitude de formes : le fait d’accepter de l’argent et d’autres récompenses pour l’attribution de marchés, la violation de procédures pour défendre un intérêt personnel, des pots-de-vin dans le cadre de programmes en faveur du développement ou d’entreprises multinationales, des contreparties dans le cadre de campagne législative, des détournements de ressources publiques pour un usage privé, le fait de fermer les yeux sur des activités illégales, l'intervention dans le processus judiciaire, le népotisme, le vol, le gonflement des prix, l'établissement de projets non existants, des fraudes dans le recouvrement de l’impôt et les cotisations fiscales… La notion même de corruption est parfois discutée. Comment détecter la relation corrupteur–corrompu ? Quelles sont les responsabilités du corrompu ? Quels sont les recours ? Quels sont les enjeux pour les entreprises et la responsabilité des dirigeants et/ou administrateurs ?

Compliance et démocratie


Compliance, démocratie & géopolitique

La compliance est souvent perçue comme un élément à intégrer à une « check list » à première vue, quel lien avec la démocratie ? Les grands groupes sont pour certains aussi ou bien plus puissants que les Etats et l’équilibre des pouvoirs en est bouleversé au point parfois de mettre en danger la démocratie. (A l’instar de l’affaire Facebook / Australie). L’histoire et la volonté des peuples ont doté les Etats de constitution, de grands principes de droit et aujourd’hui, nous observons la montée en puissance de décision et d’influence pour les entreprises. Ainsi, la notion de compliance pose de grands principes et induit la nécessité de leur respect. La compliance n’est-elle pas appelée à devenir l’un des outils de cohésion sociale supranationale ? Quel est le rôle et la place de l’entreprise, des dirigeants, des juristes et directeur compliance dans cette évolution ?

Gouvernance et conformité


La Gouvernance et conformité de l'entreprise à impact (à mission) : Quels impacts pour les administrateurs, directeurs compliance et juridique ?

« Impact : ces entreprises qui sauvent le monde ! » titrait un célèbre magazine économique. Impacter positivement l’être humain, l’environnement et la société. Des défis stratégiques pour les administrateurs, les directeurs compliance et juridique. Du discours à l’action sont les maîtres-mots. A l’instar de Danone, dont la gouvernance a été mise à mal, le discours n’est plus en phase avec la réalité. A l’effet économique s’ajoute le risque juridique, les ONG veillant aux rappels à l’ordre. La cohérence entre le discours et la réalité est un art complexe. A la croisée des engagements sociétaux, réalités économiques, enjeux juridiques et compliance. Quelles coordinations entre la stratégie (administrateurs, DG), la RSE, la compliance et le juridique ? Le directeur juridique et/ou conformité sont-ils les coordinateurs en charge du « monitoring » de la gouvernance ?

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